Conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP, la Maison Pour Tous de Saint Romain de Colbosc lance un appel à manifestation d’intérêt pertinent pour l’occupation du domaine public « Parc du Château de Gromesnil », appartenant à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les manifestations suivantes :
- 14 Juillet 2024
- Ciné Toiles – 24 Juillet et 30 août 2024
- 80ème Anniversaire de la libération St Romanaise – 31 août 2024
Cette occupation étant de courte durée, la procédure choisie est la procédure simplifiée, qui correspond à une publicité préalable.
Les conditions générales d’attribution (caractéristiques essentielles de l’occupation envisagée) sont détaillées dans les présents avis publiés ci-joint.
L’association choisira librement les attributaires et motivera les courriers de rejet sans être tenue d’apprécier les offres par des critères de sélection préalablement définis.